Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : avril 2026

Nous vous invitons à prendre connaissance des présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») avant toute utilisation du site internet et/ou avant toute commande.

Le présent site internet (ci-après le « Site ») est exploité par SAISORA, auto-entreprise immatriculée en France.
Dans le cadre des présentes, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à SAISORA.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles SAISORA propose à la vente ses produits et/ou services à toute personne physique agissant en qualité de consommateur, c’est-à-dire à des fins non professionnelles (ci-après le « Client » ou « vous »).

Toute consultation du Site et/ou passation de commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.
En accédant au Site, en naviguant sur celui-ci ou en effectuant un achat, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes CGV et acceptez d’être lié(e) par l’ensemble de leurs dispositions.

Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des utilisateurs du Site, incluant notamment, sans limitation, les visiteurs, clients, utilisateurs ou contributeurs de contenu.

SAISORA se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, tout ou partie des présentes CGV afin de les adapter aux évolutions du Site, de son activité ou de la réglementation en vigueur.
Il est précisé que les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté au Site sera également soumis aux présentes CGV.

Le Site est hébergé par la société Shopify Inc. qui fournit la plateforme e-commerce permettant la commercialisation des produits et/ou services proposés par SAISORA.

Il appartient au Client de consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
La poursuite de l’utilisation du Site après publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.

Dans le cas où vous n’accepteriez pas les présentes CGV, vous êtes invité(e) à ne pas utiliser le Site ni les services proposés.

SOMMAIRE

Conditions d’utilisation de la boutique en ligne
Conditions générales
Exactitude, exhaustivité et actualité des informations
Produits et services
Prix
Commande
Paiement
Livraison
Droit de rétractation
Retours, échanges et remboursements
Exceptions
Retours d’expérience, commentaires et contenus transmis par le Client
Responsabilité
Force majeure
Indemnisation
Dissociabilité
Intégralité de l’accord
Propriété intellectuelle
Données personnelles
Erreurs, inexactitudes et omissions
Utilisations interdites
Droit applicable et règlement des litiges
Modifications des Conditions Générales de Vente
Coordonnées

1. Conditions d’utilisation de la boutique en ligne

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de la boutique en ligne sont réservés aux personnes majeures disposant de la capacité juridique nécessaire pour contracter conformément à la législation en vigueur. Dans le cas où l’utilisateur serait mineur, il déclare et reconnaît utiliser le Site sous la supervision et avec l’autorisation préalable de son représentant légal (parent ou tuteur), lequel accepte d’être lié par les présentes CGV et d’en assumer la responsabilité.

En accédant au Site et/ou en utilisant nos services, vous vous engagez à utiliser la boutique en ligne de manière conforme aux lois et réglementations applicables, ainsi qu’aux présentes Conditions Générales de Vente.

À ce titre, il vous est strictement interdit :

d’utiliser le Site ou les produits proposés à des fins illégales, frauduleuses ou non autorisées,
de détourner l’usage des produits ou services à des fins contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,
de violer toute législation locale, nationale ou internationale en vigueur,
de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de SAISORA ou de tiers,
de transmettre, introduire ou diffuser tout virus, cheval de Troie, ver informatique ou tout autre code malveillant ou destructif susceptible d’altérer, d’endommager ou d’interférer avec le fonctionnement du Site, des services ou de tout système informatique,
de tenter d’accéder de manière non autorisée à tout ou partie du Site, à ses serveurs ou à ses systèmes informatiques,
de collecter ou exploiter des données personnelles d’autres utilisateurs sans leur consentement,
d’utiliser le Site à des fins de harcèlement, d’abus, de diffamation, de menace ou de discrimination envers toute personne,
de fournir des informations fausses, inexactes ou trompeuses lors de la passation de commande ou de la création d’un compte.

Vous vous engagez à ne pas perturber, altérer ou compromettre la sécurité du Site, ni à en faire un usage susceptible de nuire à son bon fonctionnement ou à son accessibilité. SAISORA se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser l’accès au Site, de suspendre ou de résilier tout compte utilisateur, ainsi que d’annuler toute commande, en cas de violation des présentes CGV ou de comportement jugé frauduleux, abusif ou contraire aux intérêts de l’entreprise.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions d’utilisation pourra entraîner la résiliation immédiate de votre accès aux services, sans préavis, et pourra donner lieu, le cas échéant, à des poursuites judiciaires. Par ailleurs, SAISORA ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme du Site ou des produits, ni en cas d’introduction de programmes malveillants imputables à un tiers.

2. Conditions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir le cadre juridique applicable à l’ensemble des ventes réalisées par SAISORA via son site internet. Elles encadrent les droits et obligations respectifs des parties dans le cadre de la vente de produits et/ou services proposés par SAISORA au Client.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV préalablement à toute commande et déclare les accepter sans réserve au moment de la validation de celle-ci.

Les CGV constituent un contrat juridiquement contraignant entre le Client et SAISORA. Elles prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire. SAISORA se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande, sans obligation de justification, notamment dans les cas suivants :

indisponibilité du produit ou du service,
anomalie dans la commande (quantité anormale, commande suspecte),
défaut de paiement ou incident de paiement,
suspicion de fraude,
litige en cours ou antérieur avec le Client,
utilisation abusive ou détournée des offres proposées.

Dans ces situations, SAISORA pourra procéder au remboursement des sommes éventuellement versées, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation.

Les offres de produits et de services proposées par SAISORA sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles ou des capacités de production. SAISORA se réserve le droit de modifier à tout moment son offre, notamment en ce qui concerne les produits, les prix, les descriptions ou les conditions commerciales, sans préavis.
Ces modifications n’auront toutefois pas d’impact sur les commandes déjà validées.

Les descriptions, visuels et informations relatifs aux produits sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister, notamment en raison des réglages d’écran, des conditions de prise de vue ou du caractère artisanal de certains produits, ce que le Client reconnaît et accepte.

Le Client est seul responsable du choix des produits ou services qu’il achète. SAISORA ne saurait être tenue responsable d’une inadéquation entre le produit commandé et les attentes du Client. L’ensemble du Site ainsi que tous les éléments qui le composent (structure, contenus, visuels, identité de marque, etc.) sont protégés par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, exploitation, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, de ces éléments sans autorisation écrite préalable de SAISORA est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.

SAISORA se réserve également le droit de suspendre ou d’interrompre, temporairement ou définitivement, l’activité du Site ou la commercialisation de tout produit ou service, sans préavis ni indemnité.

Si l’une des dispositions des présentes CGV devait être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

Le fait pour SAISORA de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes CGV ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

3. Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

SAISORA s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises, complètes et à jour que possible. Toutefois, SAISORA ne garantit en aucun cas que l’ensemble des contenus disponibles soient exempts d’erreurs, d’omissions ou d’imprécisions.

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif. Elles peuvent être incomplètes, inexactes ou non actualisées, notamment en raison de mises à jour en cours, d’évolutions de l’offre ou de contraintes techniques. En conséquence, le Client reconnaît utiliser les informations disponibles sur le Site sous sa seule responsabilité. Toute décision prise sur la base des informations présentes sur le Site se fait à ses risques et périls.

SAISORA ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation, de l’interprétation ou de l’exploitation des informations diffusées sur le Site.

Le Site peut également contenir des données dites « historiques ». Par nature, ces données ne sont pas nécessairement à jour et sont fournies uniquement à titre de référence ou d’archive. SAISORA ne garantit pas l’exactitude, la pertinence ou l’actualité de ces informations.

SAISORA se réserve le droit de modifier, corriger, compléter ou supprimer à tout moment tout ou partie des informations présentes sur le Site, sans préavis. SAISORA n’est toutefois pas tenue de mettre à jour, d’actualiser ou de clarifier les informations disponibles sur le Site, sauf obligation légale spécifique.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations avant toute utilisation ou toute prise de décision fondée sur celles-ci.

Par ailleurs, malgré toutes les précautions mises en œuvre, des erreurs typographiques, techniques ou de mise en ligne peuvent survenir. SAISORA ne pourra être tenue responsable de telles erreurs, ni des conséquences qui pourraient en découler.

4. Produits et services

Les produits et services proposés par SAISORA sont exclusivement disponibles à la vente en ligne via le Site, dans la limite des stocks disponibles.

Certains produits peuvent être proposés en quantité limitée, notamment dans le cadre de lancements en « drop ». Ces produits sont disponibles pour une durée limitée et/ou en quantités restreintes, ce que le Client reconnaît et accepte.

En raison de leur caractère limité et parfois confectionné à la demande ou de manière artisanale, les produits issus de ces « drops » ne sont, en principe, ni remboursables ni échangeables, sauf disposition légale contraire ou cas exceptionnel accepté à la discrétion de SAISORA.

Les produits proposés par SAISORA peuvent être réalisés à la main ou faire l’objet d’une fabrication artisanale. De ce fait, de légères variations peuvent exister d’un produit à un autre (forme, finition, couleur, détails), ce qui ne saurait être considéré comme un défaut mais comme une caractéristique propre au produit.

Le Client reconnaît et accepte que ces spécificités justifient une politique de retour limitée.

Toutefois, conformément aux dispositions légales applicables en matière de droit de la consommation, le Client peut bénéficier d’un droit de rétractation dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur, sauf exceptions prévues par la loi (notamment pour les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client).

Dans ce cadre, SAISORA se réserve le droit d’accepter, au cas par cas, un échange ou un remboursement lorsque la situation le justifie légalement.

SAISORA s’efforce de présenter les produits et services avec la plus grande précision possible, notamment au moyen de descriptions détaillées et de visuels fidèles. Toutefois, ces éléments sont fournis à titre indicatif et ne sauraient garantir une correspondance parfaite avec le produit final.

En conséquence, SAISORA ne garantit pas que les produits répondront parfaitement aux attentes subjectives du Client.

SAISORA se réserve le droit, à tout moment et sans préavis :

de modifier ou de retirer tout produit ou service proposé à la vente,
de modifier les descriptions, caractéristiques, prix ou conditions de vente,
de limiter les ventes de ses produits ou services à toute personne, zone géographique ou juridiction,
de refuser toute commande ou de limiter les quantités pouvant être achetées par un même Client, notamment en cas de comportement suspect ou d’achat jugé excessif.

Ces limitations peuvent être appliquées au cas par cas, à la seule discrétion de SAISORA.

SAISORA ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit. Par ailleurs, SAISORA n’est pas tenue de mettre à jour, corriger ou modifier les informations relatives aux produits, sauf obligation légale.

5. Prix

Les prix des produits et services proposés par SAISORA sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.

Sauf mention spécifique, les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, lesquels sont précisés au Client avant la validation définitive de la commande et facturés en supplément.

SAISORA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis, notamment en raison d’évolutions économiques, de variations des coûts de production, de matières premières ou de logistique. Toutefois, le prix applicable au Client est celui en vigueur au moment de la validation de la commande, tel qu’affiché sur le Site au moment de l’achat.

En cas d’erreur manifeste ou technique affectant le prix affiché (notamment un prix dérisoire ou anormalement bas), SAISORA se réserve le droit d’annuler la commande, même après sa confirmation. Dans ce cas, le Client sera informé dans les meilleurs délais et, le cas échéant, remboursé des sommes déjà versées.

SAISORA se réserve également le droit de proposer des offres promotionnelles, réductions ou avantages tarifaires temporaires, dont les conditions de validité (durée, modalités, stocks concernés) seront précisées sur le Site. Ces offres ne sont valables que pendant la période indiquée et dans la limite des stocks disponibles.

Aucune demande de remboursement partiel ne pourra être effectuée en cas de baisse de prix postérieure à la commande.

Le Client reconnaît et accepte que les prix puissent varier en fonction des collections, des éditions limitées, du caractère artisanal des produits ou des conditions spécifiques de vente (notamment les « drops »).

6. Commandes

Le Client sélectionne sur le Site les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier. Avant toute validation, le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total ainsi que les informations fournies, et de corriger d’éventuelles erreurs.

La validation de la commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

La commande est considérée comme définitive uniquement après confirmation de celle-ci et validation complète du paiement. SAISORA se réserve le droit de ne pas valider une commande tant que le paiement n’a pas été intégralement reçu et confirmé.

SAISORA se réserve le droit de refuser, limiter ou annuler toute commande, à sa seule discrétion, notamment dans les cas suivants :

existence d’un litige antérieur ou en cours avec le Client,
suspicion de fraude ou d’activité anormale,
commande présentant un caractère inhabituel (quantités anormalement élevées, commandes multiples rapprochées, etc.),
informations fournies par le Client incomplètes, inexactes ou non vérifiables,
non-respect des présentes CGV.

SAISORA se réserve également le droit de restreindre ou d’interdire les commandes effectuées par des revendeurs, distributeurs ou toute personne achetant dans une optique de revente, sauf accord écrit préalable.

Des limitations peuvent être appliquées quant aux quantités de produits pouvant être commandées par un même Client, par compte, par adresse de livraison ou par moyen de paiement. Ces restrictions peuvent être mises en place afin de garantir une distribution équitable des produits, notamment lors de lancements en quantité limitée.

En cas de modification ou d’annulation d’une commande par SAISORA, le Client sera informé dans les meilleurs délais via les coordonnées fournies lors de la commande (adresse e-mail et/ou téléphone).

Si la commande a déjà été payée, SAISORA procédera au remboursement des sommes concernées dans un délai raisonnable, sans que cela n’ouvre droit à une quelconque indemnisation.

SAISORA ne saurait être tenue responsable en cas d’erreur de saisie de la part du Client (notamment adresse de livraison, coordonnées, etc.) pouvant entraîner un retard, une erreur ou une impossibilité de livraison.

7. Paiement

Le Client s’engage à fournir des informations d’achat et de compte exactes, complètes et à jour pour toute commande effectuée sur le Site.
Il est de la responsabilité du Client de vérifier l’exactitude des informations saisies, notamment celles relatives au moyen de paiement utilisé.

Le paiement est exigible immédiatement lors de la passation de la commande.
Aucune commande ne sera traitée, validée ou expédiée tant que le paiement n’aura pas été intégralement reçu et confirmé.

Les paiements sont effectués via des solutions de paiement sécurisées proposées sur le Site (notamment carte bancaire, ou tout autre moyen mis à disposition au moment de la commande).
Ces solutions utilisent des protocoles de sécurité conformes aux standards en vigueur afin de garantir la confidentialité et la protection des données.

SAISORA ne conserve à aucun moment les données bancaires du Client.
Les informations relatives au paiement sont traitées directement par les prestataires de paiement sécurisés.

Le Client garantit qu’il est pleinement autorisé à utiliser le moyen de paiement sélectionné et que celui-ci dispose des fonds suffisants pour couvrir le montant de la commande.

SAISORA se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes financiers, de non-paiement ou de suspicion de fraude.

Dans le cadre de la lutte contre la fraude, SAISORA se réserve le droit de procéder à des vérifications complémentaires et de demander des justificatifs au Client (pièce d’identité, justificatif de domicile, etc.).
À défaut de réponse ou en cas de réponse jugée insuffisante, la commande pourra être annulée.

SAISORA ne saurait être tenue responsable des dysfonctionnements liés aux plateformes de paiement ou des incidents indépendants de sa volonté pouvant survenir lors de la transaction.

8. Livraison

Les commandes validées sont expédiées par SAISORA dans un délai maximum de 48 heures ouvrées suivant leur confirmation, uniquement les jours ouvrés (du lundi au vendredi, hors jours fériés).”

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de la commande.

Le Client est seul responsable de l’exactitude, de la complétude et de la mise à jour des informations de livraison qu’il fournit.
En cas d’erreur, d’omission ou d’informations inexactes (notamment adresse incorrecte, code postal erroné, nom incomplet), SAISORA ne pourra être tenue responsable de l’impossibilité de livraison, du retard ou de la perte du colis.

Dans ces cas, la commande ne pourra donner lieu à aucun remboursement. Toute réexpédition pourra être facturée au Client.

Les délais de livraison sont indiqués à titre purement indicatif. Ils peuvent varier en fonction de la destination, du transporteur, de la période (notamment en cas de forte activité) ou de circonstances exceptionnelles.

SAISORA ne garantit en aucun cas un délai de livraison ferme et ne saurait être tenue responsable en cas de retard. Une fois la commande expédiée, les risques liés au transport sont transférés au Client.

En conséquence, SAISORA ne saurait être tenue responsable :

des retards imputables au transporteur,
de la perte du colis après sa prise en charge par le transporteur,
des dommages survenus au colis ou à son contenu après expédition.

En cas de colis endommagé, ouvert ou détérioré, le Client est tenu de le signaler immédiatement au transporteur au moment de la livraison et d’émettre toutes réserves nécessaires.

Le Client devra également informer SAISORA dans les plus brefs délais, en fournissant tout justificatif utile (photos, description du problème, etc.).

En l’absence de réserve émise auprès du transporteur, aucune réclamation ne pourra être prise en compte par SAISORA.

SAISORA se réserve le droit de choisir le transporteur et les modalités d’expédition les plus appropriées. Toutefois, si le Client choisit un transporteur spécifique pour la livraison (par exemple La Poste, Mondial Relay ou tout autre prestataire proposé), ce choix relève de sa seule responsabilité et SAISORA ne pourra en aucun cas être tenue responsable des retards, pertes ou dommages survenus pendant le transport.

En cas de retour du colis à SAISORA pour cause d’adresse incorrecte, de non-réclamation ou d’absence du Client, une nouvelle expédition pourra être proposée aux frais du Client.

Pour d'informations, veuillez consulter les Politiques d'Expéditions.

9. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaire à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Lorsque la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier produit.

Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision de manière claire et non équivoque à SAISORA avant l’expiration du délai légal de quatorze 14 jours, en adressant sa demande à l’adresse suivante : contact@saisora.fr

La demande doit impérativement contenir les informations permettant d’identifier la commande concernée, notamment :

nom et prénom du Client,
numéro de commande,
date de réception,
produit concerné,
volonté explicite d’exercer le droit de rétractation.

L’exercice du droit de rétractation ne sera pris en compte qu’à condition que la demande soit formulée dans le délai légal applicable.

Le Client reconnaît que le droit de rétractation ne pourra être valablement exercé que si les produits concernés sont conservés dans leur état d’origine, non utilisés, non portés, non lavés, non détériorés et accompagnés de tous leurs éléments d’origine.

Tout produit présentant une altération, une utilisation manifeste ou ne permettant plus sa remise en vente pourra entraîner le refus de la rétractation.

Conformément à la réglementation applicable, certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation, notamment lorsqu’ils sont confectionnés selon les spécifications du Client, personnalisés ou réalisés sur demande particulière.

Dans le cadre de l’activité de SAISORA, certains produits réalisés de manière artisanale, en quantité limitée ou dans le cadre de collections spécifiques peuvent relever de ces exceptions lorsqu’ils répondent aux critères légaux applicables.

L’acceptation définitive de la rétractation reste soumise à la vérification du produit après réception.

Les modalités de retour, de contrôle du produit et de remboursement éventuel sont détaillées dans la politique de retour applicable. SAISORA se réserve le droit de refuser toute demande formulée hors délai ou ne respectant pas les conditions légales requises.

10. Retours, échanges et remboursements

Tout retour effectué auprès de SAISORA doit impérativement respecter les conditions suivantes.

Les produits retournés doivent être :

dans leur état d’origine,
non portés,
non lavés,
non altérés,
non parfumés,
non endommagés,
accompagnés de leurs étiquettes d’origine,
retournés dans leur emballage d’origine lorsque celui-ci est disponible.

Tout produit retourné ne respectant pas strictement ces conditions ne pourra faire l’objet d’aucun remboursement, échange ou prise en charge. SAISORA se réserve le droit de refuser tout retour dès lors que le produit présente des signes d’utilisation, d’usure, de détérioration ou toute modification rendant sa remise en vente impossible.

En raison du caractère limité des collections, des productions en drop et du travail artisanal associé à certains produits SAISORA, les retours restent strictement encadrés. Les produits proposés en quantités limitées peuvent ne pas être disponibles à nouveau après retour.

Les frais de retour restent intégralement à la charge du Client. Le retour s’effectue sous la responsabilité du Client, qui doit veiller à utiliser un mode d’expédition permettant un suivi.

SAISORA ne saurait être tenue responsable d’un colis perdu, endommagé ou non reçu dans le cadre d’un retour. Le remboursement éventuel intervient uniquement après réception, contrôle et validation du produit retourné par SAISORA.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale, dans un délai raisonnable après validation du retour. Aucun remboursement ne pourra être effectué avant vérification complète de l’état du produit.

En cas de non-conformité du retour, aucun remboursement ne sera accordé. Les échanges sont acceptés exclusivement pour un changement de taille, sous réserve de disponibilité.

L’échange doit porter :

soit sur un article identique dans une taille différente,
soit sur un article de valeur équivalente,
soit sur un article de valeur supérieure, auquel cas le Client devra régler la différence de prix avant expédition du nouvel article.

Dans le cas où le Client choisit un article d’une valeur inférieure, aucun remboursement de la différence ne sera effectué. Toute demande d’échange reste soumise à validation préalable par SAISORA.

En cas d’indisponibilité du produit demandé, SAISORA se réserve le droit de proposer une solution alternative ou de refuser l’échange.

Conformément aux dispositions légales relatives à la garantie légale de conformité, les produits bénéficient d’une garantie de 2 ans à compter de leur date d'achat.

Si, dans ce délai, un défaut apparaît sur une pièce, le Client devra contacter SAISORA avant tout envoi par adresse e-mail : contact@saisora.fr

Le produit devra être retourné pour expertise. Les frais d’envoi vers SAISORA restent à la charge du Client.

Après analyse du produit, si une réparation est possible, celle-ci sera privilégiée et le Client sera informé. En raison du caractère artisanal de certaines pièces, les délais de traitement et de réparation peuvent être variables et parfois prolongés.

Une fois la réparation effectuée, le renvoi du produit réparé au Client sera pris en charge par SAISORA.

SAISORA se réserve le droit de refuser toute prise en charge lorsque le défaut résulte :

d’une mauvaise utilisation,
d’un entretien inadapté,
d’une usure normale,
d’un dommage causé après réception.

Pour plus d'informations, veuillez consulter les Politiques de Retours et de Remboursements.

11. Exceptions

Pour des raisons liées à la nature des produits, à leur caractère spécifique ou à leur état après réception, certains articles ne peuvent faire l’objet ni d’un retour, ni d’un échange, ni d’un remboursement, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Sont notamment concernés :

les produits personnalisés,
les produits confectionnés sur mesure ou réalisés selon des spécifications particulières demandées par le Client,
les pièces réalisées dans le cadre de commandes spécifiques ne permettant pas leur remise en vente,
certains articles issus de collections limitées lorsque leur disponibilité ne permet pas un remplacement,
les articles ayant manifestement été portés, utilisés ou altérés,
les articles ayant été portés dans le cadre d’un événement, d’un shooting, d’une séance photo ou de toute utilisation visible,
les articles retournés dans un état ne permettant plus leur commercialisation.

Tout produit présentant des traces d’usure, des odeurs, des taches, une déformation, une altération volontaire ou involontaire, l’absence d’étiquettes, pourra être refusé sans possibilité de remboursement.

SAISORA se réserve le droit d’apprécier l’état du produit au moment de sa réception.

En cas de doute sur l’état du produit ou sur les conditions d’utilisation antérieures, SAISORA pourra refuser la prise en charge.

Les produits réalisés dans le cadre de drops, de séries limitées ou de productions artisanales peuvent également faire l’objet de restrictions particulières en matière d’échange en raison de la disponibilité limitée des stocks.

Lorsqu’aucun remplacement n’est possible, SAISORA privilégiera, selon les cas, une solution adaptée conforme à sa politique commerciale et aux obligations légales applicables.

12. Retours d’expérience, commentaires et contenus transmis par le Client

Tout commentaire, retour d’expérience, suggestion, avis, recommandation, témoignage, contenu, photographie, message ou toute autre information transmise par le Client à SAISORA, que ce soit spontanément ou à la demande de SAISORA, par quelque moyen que ce soit (notamment e-mail, réseaux sociaux, formulaire de contact, publication en ligne ou tout autre canal), pourra être utilisé librement par SAISORA.

En transmettant un contenu à SAISORA, le Client accorde à SAISORA le droit non exclusif, gratuit, illimité dans le temps et sans restriction territoriale de reproduire, modifier, adapter, copier, publier, diffuser, distribuer, traduire, exploiter, utiliser ce contenu sur tout support ou média existant ou futur.

Ce droit s’applique à toute fin liée à l’activité de SAISORA, notamment à des fins de communication, présentation, promotion ou valorisation de la marque.

SAISORA n’est soumise à aucune obligation de confidentialité concernant les contenus transmis, d’indemnisation ou de contrepartie financière, de publication, de réponse, d’utilisation effective du contenu reçu.

Le Client garantit que les contenus transmis :

ne portent pas atteinte aux droits de tiers,
ne violent aucun droit d’auteur, droit à l’image, droit de propriété intellectuelle ou droit à la vie privée,
ne contiennent aucun contenu illicite, offensant, diffamatoire, injurieux, menaçant, discriminatoire, pornographique, obscène ou répréhensible.

Le Client s’interdit de transmettre tout contenu susceptible de constituer une infraction, d’enfreindre la législation applicable, de violer les présentes Conditions Générales de Vente.

SAISORA se réserve le droit, sans obligation, de supprimer, refuser ou ne pas publier tout contenu ou commentaire jugé illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, frauduleux, contraire aux intérêts de SAISORA, contraire aux présentes CGV.

SAISORA se réserve également le droit de suspendre ou supprimer tout compte utilisateur en cas de comportement contraire aux présentes dispositions.

Le Client demeure seul responsable des contenus qu’il transmet ou publie.

SAISORA décline toute responsabilité concernant les commentaires, publications ou contenus diffusés par les Clients.

13. Responsabilité

SAISORA met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer l’accessibilité, le bon fonctionnement et la sécurité du Site. Toutefois, SAISORA ne garantit pas que l’accès au Site sera permanent, ininterrompu, sécurisé, exempt d’erreurs, de dysfonctionnements techniques ou de retards.

Le Client reconnaît expressément que l’utilisation du Site s’effectue sous sa seule responsabilité.

SAISORA ne garantit pas que les résultats obtenus à partir de l’utilisation du Site seront exacts, fiables, complets ou conformes aux attentes particulières du Client. Les informations mises à disposition peuvent contenir des erreurs ponctuelles, des imprécisions ou faire l’objet d’interruptions temporaires indépendantes de la volonté de SAISORA.

SAISORA se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de suspendre, interrompre, modifier ou retirer tout ou partie du Site, de ses fonctionnalités, de ses services ou de ses contenus, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou d’évolution technique.

En aucun cas SAISORA, ses représentants, employés, partenaires, prestataires ou collaborateurs ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

Cela comprend notamment les pertes de données, retards, interruptions de service, erreurs techniques, défaillances informatiques, accès non autorisés ou présence éventuelle de virus ou d’éléments nuisibles.

SAISORA ne saurait davantage être tenue responsable des conséquences liées à une mauvaise utilisation des produits, à un usage non conforme, à un défaut d’entretien, à une négligence ou à une erreur imputable au Client.

Lorsque la responsabilité de SAISORA serait légalement engagée, celle-ci sera limitée au montant effectivement payé par le Client pour la commande concernée, sauf disposition légale impérative contraire.

Certaines législations peuvent limiter ou exclure certaines restrictions de responsabilité. Dans ce cas, seules les limitations autorisées par la loi applicable trouveront à s’appliquer.

14. Force majeure

SAISORA ne pourra être tenue responsable de tout retard, inexécution ou mauvaise exécution de ses obligations lorsqu’un tel manquement résulte d’un événement de force majeure au sens de la législation applicable.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure tous événements extérieurs, imprévisibles, irrésistibles et indépendants de la volonté de SAISORA, empêchant l’exécution normale de ses obligations.

Cela comprend notamment, sans que cette liste soit limitative, les catastrophes naturelles, incendies, inondations, pandémies, épidémies, conflits sociaux, grèves, blocages des transports, défaillances des réseaux de communication, interruptions des services logistiques, décisions administratives, restrictions gouvernementales ou tout autre événement exceptionnel.

En cas de survenance d’un tel événement, l’exécution des obligations de SAISORA pourra être suspendue pendant toute la durée de l’empêchement, sans que cela puisse engager sa responsabilité.

Si la situation de force majeure se prolonge, SAISORA se réserve le droit d’annuler ou d’adapter la commande concernée sans qu’aucune indemnité ne puisse être réclamée.

15. Indemnisation

Le Client s’engage à indemniser SAISORA, ainsi que ses représentants, employés, partenaires, prestataires et collaborateurs, contre toute réclamation, demande, action, condamnation, perte, dommage, coût ou frais, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, émanant d’un tiers et résultant directement ou indirectement :

d’une violation des présentes Conditions Générales de Vente par le Client,
d’une utilisation non conforme du Site,
d’une utilisation frauduleuse ou illicite des services proposés,
d’une atteinte aux droits d’un tiers,
ou de toute faute imputable au Client dans le cadre de l’utilisation du Site ou des services de SAISORA.

Cette indemnisation s’applique également lorsque la responsabilité de SAISORA serait recherchée en raison d’informations, contenus, données ou éléments transmis par le Client.

16. Dissociabilité

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente devait être jugée illégale, nulle, invalide ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition sera appliquée dans la mesure la plus large permise par la législation applicable.

La disposition concernée sera alors considérée comme dissociée des présentes Conditions Générales de Vente, sans que cette invalidité n’affecte la validité, la légalité ou l’applicabilité des autres dispositions, lesquelles demeureront pleinement en vigueur.

Le fait qu’une disposition soit partiellement inapplicable n’entraîne pas l’invalidité de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente.

17. Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que l’ensemble des politiques, règles ou informations publiées sur le Site par SAISORA, constituent l’intégralité de l’accord conclu entre le Client et SAISORA concernant l’utilisation du Site, des services et des produits proposés.

Elles remplacent l’ensemble des échanges, communications, propositions, accords ou engagements antérieurs, qu’ils soient oraux, écrits, électroniques ou implicites, intervenus entre le Client et SAISORA.

Le fait pour SAISORA de ne pas exercer, à un moment donné, un droit ou de ne pas appliquer une disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

SAISORA conserve la faculté de faire valoir à tout moment l’ensemble des droits prévus par les présentes Conditions Générales de Vente.

Toute ambiguïté éventuelle dans l’interprétation des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprétée au détriment de la partie qui les a rédigées.

18. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site SAISORA, qu’ils soient visibles ou accessibles, incluant notamment les créations, modèles, designs, coupes, visuels, photographies, textes, logos, graphismes, vidéos, éléments sonores, contenus éditoriaux, identité visuelle, structure du Site et tout autre contenu diffusé, demeure la propriété exclusive de SAISORA ou fait l’objet d’un droit d’utilisation accordé à SAISORA.

Les créations, modèles et pièces proposés par SAISORA constituent des œuvres originales protégées par le droit de la propriété intellectuelle, notamment au titre du droit d’auteur et, lorsque cela est applicable, du droit des dessins et modèles.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion, commercialisation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, de tout élément appartenant à SAISORA, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

Cette interdiction s’applique également à toute tentative d’imitation, de reproduction inspirée, de copie partielle, de reprise de concept, d’élément visuel ou de détail caractéristique susceptible de porter atteinte à l’univers créatif de SAISORA.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être interprétée comme conférant au Client un droit quelconque sur les droits de propriété intellectuelle détenus par SAISORA.

Toute utilisation non autorisée des créations, contenus ou éléments appartenant à SAISORA constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

SAISORA se réserve le droit d’engager toute action nécessaire afin de faire cesser toute atteinte à ses droits, y compris par voie judiciaire.

19. Données personnelles

SAISORA s’engage à assurer la collecte et le traitement des données personnelles du Client dans le respect de la réglementation applicable, et notamment du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Dans le cadre de l’utilisation du Site et de la passation de commande, le Client est informé que certaines données personnelles peuvent être collectées par SAISORA, notamment : nom, prénom, adresse de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone ainsi que les informations strictement nécessaires au traitement du paiement.

Ces données sont collectées exclusivement pour les besoins liés à l’activité de SAISORA, en particulier pour la gestion des commandes, leur expédition, le suivi client, le service après-vente ainsi que, lorsque le Client y a expressément consenti, l’envoi d’informations commerciales ou de communications relatives à l’activité de la marque.

Les données collectées ne font l’objet d’aucune vente ni cession à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent uniquement être transmises aux prestataires strictement nécessaires au traitement de la commande, tels que les transporteurs, partenaires logistiques ou solutions de paiement sécurisées.

SAISORA conserve les données personnelles uniquement pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies, sous réserve des obligations légales de conservation applicables.

Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de limitation, d’opposition ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données personnelles.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à :

contact@saisora.f

ou par courrier à :

SAISORA
138 Avenue Victor Hugo
75016 Paris
FRANCE

Toute demande devra préciser les éléments permettant d’identifier clairement son auteur et pourra être accompagnée d’un justificatif d’identité lorsque cela est nécessaire.

Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de la demande.

Le Client peut également communiquer à SAISORA des directives relatives au sort de ses données personnelles après son décès, conformément aux dispositions applicables.

20. Erreurs, inexactitudes et omissions

Le Site peut ponctuellement contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes, des omissions ou des informations incomplètes concernant notamment les produits, descriptions, disponibilités, prix, délais, offres ou toute autre information relative aux services proposés par SAISORA.

SAISORA se réserve le droit de corriger, modifier, compléter ou supprimer à tout moment toute information figurant sur le Site, sans préavis, y compris après validation d’une commande lorsque cela résulte d’une erreur manifeste.

Ces corrections peuvent intervenir à tout moment et sans qu’une information préalable individuelle ne soit adressée au Client.

SAISORA n’est pas tenue d’actualiser, de modifier ou de clarifier les informations présentes sur le Site de manière systématique, sauf lorsque la loi applicable l’exige.

L’absence d’indication d’une date de mise à jour ou de modification sur le Site ne saurait être interprétée comme une obligation de mise à jour permanente de l’ensemble des contenus publiés.

Le Client reconnaît que certaines informations peuvent évoluer sans notification particulière, notamment en raison d’ajustements techniques, commerciaux ou réglementaires.

21. Utilisations interdites

L’utilisation du Site et des services proposés par SAISORA doit s’effectuer dans le respect des présentes Conditions Générales de Vente, de la législation applicable ainsi que des droits des tiers.

Toute utilisation du Site à des fins contraires à la loi, à l’ordre public ou aux présentes dispositions est strictement interdite.

Il est notamment interdit d’utiliser le Site pour mener des activités illicites, encourager ou faciliter des actes illégaux, enfreindre toute réglementation locale, nationale ou internationale, ou détourner les services proposés à des fins frauduleuses.

Le Client s’interdit également toute utilisation portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de SAISORA ou de tiers, ainsi que tout comportement susceptible de nuire à autrui.

Sont notamment prohibés les comportements consistant à harceler, menacer, insulter, diffamer, dénigrer, intimider, discriminer ou porter atteinte à toute personne, notamment en raison de son sexe, de son orientation sexuelle, de sa religion, de son origine, de son âge, de sa nationalité ou de tout handicap.

Le Client s’engage à ne transmettre aucune information fausse, trompeuse ou frauduleuse, ni à utiliser le Site pour diffuser des contenus obscènes, illicites ou contraires aux bonnes mœurs.

Toute tentative de compromettre le fonctionnement du Site est strictement interdite, notamment par l’introduction de virus, codes malveillants, programmes nuisibles ou toute autre technologie susceptible d’altérer le bon fonctionnement du Site, de ses services ou de tout système associé.

Il est également interdit de collecter, exploiter ou suivre les données personnelles d’autrui sans autorisation, de pratiquer le spam, l’hameçonnage, l’extraction automatisée de données, le détournement de domaine ou toute forme d’exploitation technique abusive du Site.

Toute tentative visant à contourner, perturber ou compromettre les dispositifs de sécurité du Site ou de tout service lié est interdite.

En cas de violation des présentes dispositions, SAISORA se réserve le droit de suspendre, limiter ou mettre fin immédiatement à l’accès au Site ou aux services, sans préavis et sans préjudice de toute action pouvant être engagée.

22. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que l’ensemble des relations contractuelles entre le Client et SAISORA, sont régies et interprétées conformément au droit français.

Tout contrat conclu via le Site, ainsi que tout service ou produit fourni par SAISORA, est soumis à la législation en vigueur en France.

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution, la validité ou l’application des présentes Conditions Générales de Vente, une solution amiable sera recherchée en priorité entre le Client et SAISORA.

Le Client est invité à contacter SAISORA en premier lieu afin de tenter de résoudre le différend de manière amiable à l’adresse suivante :

contact@saisora.fr

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes, conformément aux règles légales applicables.

Lorsque la loi le permet, la juridiction compétente sera celle du ressort du siège social de SAISORA.

23. Modifications des Conditions Générales de Vente

La version la plus récente des présentes Conditions Générales de Vente est accessible à tout moment sur le Site.

SAISORA se réserve le droit, à sa seule discrétion, de mettre à jour, modifier, compléter ou remplacer tout ou partie des présentes Conditions Générales de Vente, notamment afin de tenir compte d’évolutions légales, réglementaires, techniques, commerciales ou liées au fonctionnement du Site.

Ces modifications prennent effet dès leur publication sur le Site, sauf disposition contraire expressément indiquée.

Il appartient au Client de consulter régulièrement les Conditions Générales de Vente afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

La poursuite de l’utilisation du Site ou la passation d’une nouvelle commande après publication d’une modification vaut acceptation des Conditions Générales de Vente en vigueur.

Aucune date spécifique de mise à jour n’est systématiquement indiquée sur l’ensemble des contenus du Site, sauf lorsque cela est jugé nécessaire par SAISORA ou imposé par la réglementation applicable.

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, le Client peut contacter SAISORA à l’adresse suivante :

contact@saisora.fr

24. Coordonnées

Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, à une commande, à une demande d’information ou à l’exercice d’un droit prévu par la réglementation applicable, le Client peut contacter SAISORA aux coordonnées suivantes :

SAISORA
138 Avenue Victor Hugo
75016 Paris
FRANCE

contact@saisora.fr

SAISORA s’efforcera d’apporter une réponse dans les meilleurs délais.